MENTIONS LEGALES

A et C architecture, conformément au Code du Droit Economique (CDE-Loi du 15.05.14), met à disposition des consommateurs, les informations et références légales qui identifient l'entreprise et réglementent son activité :

1. Appellation courante :

A et C architecture

2. Dénomination légale :

Audrey De Smedt architecte

3. Forme juridique :

Personne physique

4. Siège social :

85b, Lenclos - B-6740 Etalle (Belgique) - Tél. : (00.32)(0)63/21.81.10.
Courriel : ac-architecture@ac-architecture.be - Site internet : www.ac-architecture.be

5. Heures d'ouverture (les jours ouvrables) :

du Lundi au Vendredi / de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

6. Identification à la Banque Carrefour des Entreprises :

N° de TVA : BE0816.894.804

N° d'entreprise : 0816.894.804

Code NACEBEL : 71.111 : Activités d'architecture de la construction

7. Organisation professionnelle :

L'activité de l'architecte est régie par la législation ordinale et légale détaillée sur le site de l'Ordre des Architectes.

Inscription au Tableau de l'Ordre des Architectes de la Province de Luxembourg (OAPL)- Indépendant à titre exclusif, le 01.10.2009 sous le matricule : 1801489

Code de conduite - Règlement de déontologie des architectes du 16 décembre 1983.

8. Règlement européen sur la protection des données (RGPD) :

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous vous informons que les données à caractère personnel sont utilisées strictement dans le cadre du traitement du projet lié à ces données. Toute personne bénéficie du droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données ou encore de limitation de traitement.

Responsable du traitement des données : Audrey De Smedt architecte

Type de données collectées : données d'identification personnelles et de contact (Prénom, nom, adresse, Email, numéro de téléphone fixe et/ou GSM, numéro de fax), coordonnées professionnelles, informations d'ordre économique (Titre de propriété, numéro bancaire, numéro de TVA).

Finalité pour lesquelles les données sont collectées et traitées : gestion et suivi de la relation précontractuelle avec les prospects.

Identité des destinataires en cas de transfert de données : Prestataires informatiques, collaborateurs de l'architecte, associé externe, bureaux d'étude

Localisation du stockage des données : sur serveur qui est localisé dans les locaux d'Audrey De Smedt architecte, qui dispose de services de sécurités physique et technique ; seules les personnes habilitées peuvent y pénétrer ; les sessions d'ordinateur sont protégées par des mots de passe.

Durée de conservation des données personnelles : 2 ans ou durée précédant la signature de la convention architecte-maître d'Ouvrage.

Modalité d'accès, rectification ou demande de suppression : vous avez le droit de demander quelles informations vous concernant sont enregistrées et de demander des corrections, si certaines informations ne sont pas correctes, ainsi que la suppression, sauf nécessité de conservation rencontrée par l'architecte dans le cadre de la gestion du dossier/projet en prospection.

Réclamation : si vous vous inquiétez quant à la manière dont vos données sont traitées, vous pouvez contacter votre architecte ou l'Autorité de la Protection des données : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél. : 02/274 48 00 ou contact@apd-gba.be

9. Assurances professionnelles :

L'activité de Audrey De Smedt, architecte est couverte par l'assurance obligatoire conformément à la Loi « Laruelle » du 15.02.06.

La Responsabilité Civile de l'Architecte est couverte par la s.c. Euromaf Belgique : Boulevard Paepsem, 11 bloc 4 bte 4, B-1070 Bruxelles - Police n° 8100400J

10. Prestations :

Elles sont conformes aux étapes précisées par l'Ordre des Architectes

Les modalités rétribution des prestations (à l'heure / au pourcentage du montant des travaux / au forfait), sont déterminées au regard des spécificités et de la complexité du projet du demandeur.

Après le premier contact permettant d'identifier les besoins du demandeur et l'objet du projet, Audrey De Smedt, architecte transmet une offre de service qui détaille la nature et l'étendue des prestations, les honoraires et les modalités de paiement.

Suivant les caractéristiques du projet, la mission peut être précédée d'une étude de faisabilité, proposée sur base d'un tarif horaire ou d'un forfait d'étude.

Lorsque les caractéristiques du projet sont arrêtées, Audrey De Smedt, architecte propose une convention détaillée, commentée et concertée avec le demandeur.

Les modalités de calcul des honoraires sont conformes aux recommandations de l'Ordre des Architectes.